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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0073 du 27 mars 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/3/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz
  2. Arrêté du 19 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  3. Arrêté du 24 mars 2015 fixant certaines mesures techniques et tailles de captures pour la pêche professionnelle dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat
  2. Décret n° 2015-336 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie
  3. Arrêté du 10 mars 2015 portant création de la spécialité « propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  4. Arrêté du 20 mars 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature
  5. Arrêté du 20 mars 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature
  6. Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  7. Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  8. Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
  9. Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  10. Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
  11. Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  12. Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
  13. Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  14. Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  15. Arrêté du 20 mars 2015 autorisant, au titre de l'année 2015, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
  16. Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  17. Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
  18. Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  19. Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  20. Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  21. Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe
  22. Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
  23. Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure
  24. Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation
  25. Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  26. Arrêté du 23 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
  27. Arrêté du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 10 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère des finances et des comptes publics
  2. Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2014 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »
  3. Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2014 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
  4. Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Conseil national des activités privées de sécurité
  5. Arrêté du 19 mars 2015 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
  6. Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits
  7. Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits
  8. Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits
  9. Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits
  10. Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits
  11. Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits
  12. Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits
  13. Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits
  14. Arrêté du 25 mars 2015 portant report de crédits
  15. Arrêté du 25 mars 2015 portant report de crédits
  16. Arrêté du 25 mars 2015 portant report de crédits
  17. Arrêté du 25 mars 2015 portant report de crédits
  18. Arrêté du 25 mars 2015 fixant la part du produit des gains non réclamés affectée au financement de l'allocation de retraite supplémentaire et des actions de prévoyance en application du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 17 mars 2015 fixant la date des élections des représentants des agents de direction relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé à la commission prévue à l'article R. 23-51 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour ces mêmes salariés
  2. Arrêté du 20 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 20 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 27 février 2015 portant ouverture en 2015 des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale par le centre de gestion de la Guadeloupe
  2. Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
  3. Arrêté du 25 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au recrutement par concours d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
  2. Décret n° 2015-339 du 25 mars 2015 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Picardie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  3. Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre
  4. Arrêté du 18 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux délais de paiements dérogatoires
  5. Arrêté du 18 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel de l'Armagnac et portant sur les cotisations interprofessionnelles

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la négoce des fournitures dentaires
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  5. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  6. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-108 du 4 février 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Toulouse Télévision
  2. Décision n° 2015-109 du 4 février 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société La Chaîne Marseille
  3. Décision n° 2015-102 du 25 février 2015 portant abrogation de la décision n° 2011-114 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé des Pertuis à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Célà TV dans la zone de La Rochelle
  4. Décision n° 2015-103 du 25 février 2015 portant abrogation de la décision n° 2009-887 du 8 décembre 2009 modifiée autorisant la société La Télé du Net à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Territorial TV

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur

  1. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau en technologies numériques assistant au département informatique électronique du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Pontoise (95)
  2. Avis de vacance d'emplois de chargé de projet et de développement, expert en investigations numériques et en sciences des données, de la division de lutte contre la cybercriminalité, du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Pontoise (95)
  3. Avis de vacance d'emplois de chargé de projet et de développement, expert en investigations numériques et en sciences des données à la division analyse et investigation criminelles du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Pontoise (95)
  4. Avis de vacance d'un emploi d'expert en investigation numérique et en sciences des données au sein du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure à la direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux (92)
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