Article 7
La nomenclature annexée à l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par celle annexée au présent arrêté.
Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
NOR : DEVR1502665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/24/DEVR1502665A/jo/article_7
Texte n°11