Décision n° 2015-91 du 25 février 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM

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NOR : CSAC1507179S

JORF n°0071 du 25 mars 2015

Texte n°63

Décision n° 2015-91 du 25 février 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM

Annexe
- Article

Article 2

La SARL SE CD Com est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2015-91 du 25 février 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM

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