Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Version INITIALE

NOR : VJSJ1507310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/19/VJSJ1507310A/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.