Article 4
Les arrêtés nommant la commission et le jury désignent le vice-président remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Arrêté du 2 mars 2015 fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours et du jury du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR : INTA1504868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/2/INTA1504868A/jo/article_4
Texte n°25