Arrêté du 2 mars 2015 portant création de la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1505752A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/2/MENE1505752A/jo/article_9

Texte n°10

Article 9


La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'entreposage et de messagerie » défini par l'arrêté du 11 août 2004 susvisé aura lieu en 2016.
A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 11 août 2004 susvisé est abrogé.