Arrêté du 2 mars 2015 portant création de la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1505752A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/2/MENE1505752A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle et la conduite des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté sont définis respectivement en annexe I a, annexe I b et annexe V au présent arrêté.