Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité

Version INITIALE

NOR : DEVT1503782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/9/DEVT1503782A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le paragraphe III de l'annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Premiers secours élémentaires.
Constitué par l'enseignement médical niveau I (EM I) tel que prévu par l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé. »