Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0064 du 17 mars 2015
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/3/17
LOIS
- LOI n° 2015-291 du 16 mars 2015 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (1)
- LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 2 mars 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 5 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité « administration générale »
- Arrêté du 5 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « administration générale »
- Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité
- Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
- Arrêté du 10 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2008 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 20 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) »
- Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 février 2015 relatif à la qualification professionnelle des évaluateurs de la sécurité des produits cosmétiques pour la santé humaine
- Arrêté du 25 février 2015 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle
- Arrêté du 26 février 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite »
- Arrêté du 3 mars 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens biologistes exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 12 mars 2015 rectifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOTEST 6820 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
- Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la libération anticipée de la réserve de gestion d'eaux-de-vie de Cognac de la récolte 2010
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de la défense
- Arrêté du 23 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 4 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)
- Arrêté du 1er février 2015 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 9 février 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (cadres de santé)
- Arrêté du 11 février 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-83 du 25 février 2015 modifiant la décision n° 2012-670 du 11 septembre 2012 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
- Décision n° 2015-84 du 4 mars 2015 portant désignation de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société SESI
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Avis divers
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère des finances et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014-2015. - Mois de novembre 2014
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014-2015. - Mois de novembre 2014
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2014-2015. - Mois de novembre 2014
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2014. - Mois de décembre 2014
- Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2014. - Mois d'août 2014 à décembre 2014
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2014. - Mois de décembre 2014
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2014. - Mois d'août 2014 à décembre 2014
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 13 mars 2015
- Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 13 mars 2015
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 mars 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 60