Article 4
L'article 6 du même arrêté est abrogé.
Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
NOR : MENE1503700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/11/MENE1503700A/jo/article_4
Texte n°11