Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de l'inspection du travail

Version INITIALE

NOR : ETSR1501824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/20/ETSR1501824A/jo/article_5

Texte n°42

Article 5


Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.