Article 4
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de l'inspection du travail
NOR : ETSR1501824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/20/ETSR1501824A/jo/article_4
Texte n°42