Arrêté du 10 février 2015 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive

Version INITIALE

NOR : VJSV1504474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/10/VJSV1504474A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.