Article 6
Il est ajouté à la fin de l'article 8 de l'arrêté du 15 avril 2009 susviséles mots suivants : « ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. » ;
République
Française
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NOR : VJSF1504312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/5/VJSF1504312A/jo/article_6
Texte n°41
Il est ajouté à la fin de l'article 8 de l'arrêté du 15 avril 2009 susviséles mots suivants : « ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. » ;
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