Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : VJSF1504312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/5/VJSF1504312A/jo/article_6

Texte n°41

Article 6


Il est ajouté à la fin de l'article 8 de l'arrêté du 15 avril 2009 susviséles mots suivants : « ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. » ;