Article 4
Il est ajouté à la fin du dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 avril 2009 susviséles mots suivants : « ou du certificat de qualification professionnelle “moniteur d'arts martiaux” mention “aïkido” ou “aïkibudo” ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : VJSF1504312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/5/VJSF1504312A/jo/article_4
Texte n°41
Il est ajouté à la fin du dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 avril 2009 susviséles mots suivants : « ou du certificat de qualification professionnelle “moniteur d'arts martiaux” mention “aïkido” ou “aïkibudo” ».
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