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Arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1504865A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/26/AFSS1504865A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.