Arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSS1504863A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/26/AFSS1504863A/jo/article_1
JORF n°0050 du 28 février 2015
Texte n° 25

Version initiale

Article 1


L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 16 545,7 millions d'euros pour 2015, dont :
6 169,7 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
8 986,8 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.

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