« II. - Convention collective de la Croix-Rouge française (75014 Paris)
Avenant 2014-01 du 2 octobre 2014 relatif à la répartition du taux de cotisations prévoyance. »
Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
NOR : AFSA1505179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/16/AFSA1505179A/jo/article_snum1
Texte n°20