Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2015.
Arrêté du 18 février 2015 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1504769A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/18/AFSS1504769A/jo/article_5
Texte n°23