Arrêté du 11 février 2015 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2014

Version INITIALE

NOR : AGRT1503452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/11/AGRT1503452A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.