Article 9
Le chef d'emprise de DGA ITE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L201 de la base de défense d'Angoulême
NOR : DEFH1503536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/5/DEFH1503536A/jo/article_9
Texte n°18