Article 6
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire
NOR : AFSH1418645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/27/AFSH1418645A/jo/article_6
Texte n°31