Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L220 de la base de défense de La Réunion-Mayotte

Version INITIALE

NOR : DEFH1503575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/5/DEFH1503575A/jo/article_9

Texte n°27

Article 9


Le chef d'emprise du quartier chef de bataillon Cabaribère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.