Arrêté du 16 février 2015 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : FCPK1500017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/16/FCPK1500017A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial prêt et investissement ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire ;
M. Hubert Roche, directeur territorial prêt et investissement ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
2° M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;
M. Frédéric Noël, directeur territorial prêt et investissement ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.