Arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE1502134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/17/INTE1502134A/jo/article_snum2

Texte n°36


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 octobre 2014 au 11 octobre 2014


Commune de Saint-Rambert-en-Bugey.


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


Communes de Créchy, Sanssat, Seuillet.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune d'Eze.


Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 novembre 2014 au 6 novembre 2014


Commune de Cap-d'Ail.


Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Communes de Cannes, Théoule-sur-Mer, Vallauris.


Inondations et coulées de boue du 24 décembre 2013 au 25 décembre 2013


Commune de Tourrette-Levens.


Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 10 novembre 2014


Communes de Castagniers, Levens, Tourrette-Levens.


Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 11 novembre 2014


Commune de Colomars.


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2014 au 26 janvier 2014


Commune de Couflens.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2013 au 31 janvier 2014


Commune de Moulis.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Commune de Vinassan.


Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Communes de Pouzols-Minervois, Sainte-Valière.


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014


Commune de Gaillac-d'Aveyron.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 3 février 2014 au 6 février 2014


Commune de Pauillac.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014


Commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.


Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2014 au 29 novembre 2014


Communes d'Agde, Villeveyrac.


Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 27 novembre 2014


Commune de Marseillan.


Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014


Communes de Balaruc-les-Bains, Grabels, Lieuran-lès-Béziers, Loupian, Poilhes, Saint-Aunès, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Pargoire.


Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014


Communes de Campagnan, Cers, Florensac, Lattes, Mèze, Saint-Guilhem-le-Désert, Saussines, Sète, Tressan.


Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Communes de Bélarga, Portiragnes, Villeneuve-lès-Maguelone.


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


Communes d'Aspiran, Beaulieu, Mauguio, Montbazin, Pézenas, Pouget (Le), Pouzolles, Puilacher, Saint-André-de-Sangonis.


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014


Communes d'Arboras, Capestang, Creissan, Fontanès, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Pons-de-Mauchiens.


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Commune de Saint-Thibéry.


Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Commune de Celles.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 3 août 2014


Commune de Balme-les-Grottes (La).


Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014


Communes de Reventin-Vaugris, Roussillon, Saint-Prim.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er janvier 2014 au 4 janvier 2014


Commune de Pouliguen (Le).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2014 au 8 novembre 2014


Communes d'Hesdin-l'Abbé, Pernes-lès-Boulogne, Capelle-lès-Boulogne (La).


Inondations et coulées de boue du 8 novembre 2014


Commune de Condette.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


Commune d'Echalas.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 30 septembre 2014


Commune de Valette-du-Var (La).


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014 au 10 juin 2014


Commune de Sarcelles.


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2013 au 20 avril 2013


Commune de Fort-de-France.