Arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE1502134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/17/INTE1502134A/jo/article_snum1

Texte n°36


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014


Commune de Montluel.


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 9 août 2014


Commune de Saint-Clément (1).


Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


Commune de Noyant-d'Allier (1).


Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


Commune de Neuvy.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Communes de Colomars, Drap, Sospel (3), Vence (4).


Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014


Commune de Mougins (3).


Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Communes de Falicon (2), Saint-André-de-la-Roche (2), Saint-Jeannet, Turbie (La) (2).


Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 6 novembre 2014


Communes de Biot, Gattières, Peille.


Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 10 novembre 2014


Commune d'Antibes.


Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 11 novembre 2014


Communes de Cagnes-sur-Mer, Nice, Vallauris.


Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2014 au 11 novembre 2014


Commune de Turbie (La) (3).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 20 janvier 2014


Commune de Penne (La) (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune d'Escarène (L').


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Commune de Leucate.


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


Commune de Conilhac-Corbières (1).


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Communes d'Antugnac, Aragon, Auriac, Bouisse, Davejean, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Fabrezan, Félines-Termenès, Lairière (1), Lanet, Laroque-de-Fa (1), Maisons (1), Padern, Rouffiac-des-Corbières, Saint-Ferriol (1), Saint-Pierre-des-Champs, Soulatgé, Talairan, Termes, Thézan-des-Corbières (1), Villardonnel (1), Villefloure (1), Villemoustaussou.


Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Communes d'Albas (1), Couffoulens, Festes-et-Saint-André, Palme (La) (1), Marcorignan, Montgaillard (1), Pomas.


Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 1er décembre 2014


Communes de Montfort-sur-Boulzane (1), Saint-Julia-de-Bec (1), Saint-Nazaire-d'Aude.


Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2014


Communes de Bages (1), Bize-Minervois, Canet, Cruscades, Embres-et-Castelmaure (1), Feuilla (1), Fitou (1), Fraissé-des-Corbières (1), Ginestas, Montredon-des-Corbières, Peyriac-de-Mer, Roquefort-des-Corbières, Treilles (2).


Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2014 au 1er décembre 2014


Communes de Coursan, Cuxac-d'Aude.


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014


Communes de Cornus (1), Saint-Beaulize (1).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014


Commune de Trets (1).


Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014


Communes de Martigues (1), Port-de-Bouc (1), Saint-Mitre-les-Remparts (1), Sausset-les-Pins (1).


Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 26 novembre 2014


Communes d'Aurons (1), Vernègues (1).


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Thoisy-le-Désert (1).


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


Communes d'Aubigny-en-Plaine (3), Bessey-lès-Cîteaux (2).


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 6 novembre 2014


Communes de Brazey-en-Plaine, Corcelles-les-Arts (1), Corgoloin (1), Corpeau (1), Ebaty (2), Echigey (2).


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Saint-Sorlin-en-Valloire (2).


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 16 novembre 2014 au 17 novembre 2014


Commune de Sarrola-Carcopino.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014


Communes de Lento, Lucciana.


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


Communes de Bigorno, Campitello, Casevecchie (1), Lugo-di-Nazza (2), Monte, Olmo, Piève (1), Vescovato.


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014


Communes d'Aghione (2), Altiani (2), Ampriani (1), Biguglia, Borgo, Focicchia (2), Ghisonaccia, Isolaccio-di-Fiumorbo (1), Murato (2), Piano (2), Piedicorte-di-Gaggio (2), Pie-d'Orezza (2), Pruno, San-Gavino-di-Tenda (1), Tallone (2), Vallecalle (2), Zuani (2).


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Communes de Pietroso (1), Zalana (3).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 30 septembre 2014


Communes de Bretx (1), Thil (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2014 au 15 mai 2014


Commune de Labarthe-Inard (1).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014


Commune de Servian.


Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2014


Commune de Nissan-lez-Enserune.


Inondations et coulées de boue du 26 novembre 2014 au 28 novembre 2014


Communes de Frontignan, Vias.


Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014


Commune de Montblanc.


Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014


Communes de Bosc (Le), Lacoste, Prades-sur-Vernazobre, Roquebrun, Saint-Chinian, Saint-Félix-de-l'Héras (2), Saint-Gervais-sur-Mare (2), Saint-Martin-de-l'Arçon.


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


Communes d'Abeilhan, Alignan-du-Vent, Autignac, Bessan, Cabrerolles (1), Carlencas-et-Levas (2), Corneilhan, Coulobres, Espondeilhan, Fouzilhon, Gabian, Joncels (2), Magalas, Margon, Mérifons (2), Montesquieu, Octon, Pailhès (1), Palavas-les-Flots, Roqueredonde (2), Roquessels (1), Saint-Etienne-de-Gourgas, Servian, Siran, Soulié (Le) (1), Vailhan, Valros.


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Communes de Cesseras, Fraisse-sur-Agout (2), Salvetat-sur-Agout (La) (1), Thézan-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Béziers.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014 au 26 juillet 2014


Commune de Voiron.


Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014 au 30 juillet 2014


Communes de Moirans, Rivière (La).


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Communes de Chanas, Clonas-sur-Varèze (1), Oytier-Saint-Oblas (1), Saint-Prim, Salaise-sur-Sanne


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2014 au 6 février 2014


Commune de Tarnos.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


Commune de Terrasse-sur-Dorlay (La) (1).


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Communes de Chavanay, Pélussin (1), Saint-Michel-sur-Rhône.


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2014 au 30 avril 2014


Commune de Donnery (1).


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014


Commune de Tonneins.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


Commune de Rouvroy (1).


Inondations et coulées de boue du 8 novembre 2014


Communes de Baincthun (2), Echinghen (2), Isques, Outreau (2), Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014


Commune de Saint-Babel (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2014 au 31 janvier 2014


Commune de Guiche.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 juin 2014 au 14 juin 2014


Commune de Juncalas (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


Commune de Llo (2).


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Communes d'Alénya, Baixas (1), Bompas, Calce (1), Canohès (1), Corneilla-la-Rivière, Fenouillet (1), Fosse (2), Joch (1), Lamanère, Laroque-des-Albères, Lesquerde (1), Molitg-les-Bains (1), Montferrer, Néfiach, Ponteilla (1), Prugnanes (1), Rigarda (1), Saint-Arnac (3), Saint-Estève, Saint-Jean-Lasseille (1), Saint-Martin (1), Saint-Michel-de-Llotes, Salses-le-Château (2), Tarerach (1), Tordères (1), Toulouges (2), Tresserre, Villeneuve-la-Rivière, Vivès (1), Vivier (Le) (2).


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 1er décembre 2014


Communes de Perpignan, Vinça (2).


Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014


Communes de Castelnou (1), Fourques, Pézilla-de-Conflent (1), Trévillach (1), Trilla (2).


Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Communes de Cabestany (2), Cases-de-Pène (1), Claira, Latour-Bas-Elne, Opoul-Périllos (2), Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sorède.


Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 1er décembre 2014


Communes de Bages (2), Banyuls-dels-Aspres, Brouilla, Codalet, Corneilla-de-Conflent, Felluns (1), Finestret (1), Fuilla (1), Llupia (2), Marquixanes (1), Montner (2), Nyer (1), Palau-de-Cerdagne (1), Passa (1), Rabouillet (1), Ria-Sirach (1), Sahorre (1), Saillagouse, Sainte-Marie, Thuir (1), Trouillas, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho (1), Vira (1).


Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2014


Communes de Barcarès (Le), Canet-en-Roussillon, Espira-de-Conflent (1), Théza.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Communes d'Echalas (1), Givors, Simandres.


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014


Commune de Messey-sur-Grosne (1).


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


Communes de Burzy (1), Clayette (La) (1), Germagny (1), Puley (Le) (1), Saint-Denis-de-Vaux (1), Saint-Jean-de-Vaux (1), Saint-Martin-sous-Montaigu (1), Savianges (1).


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Communes de Cersot (1), Chagny (1), Mercurey (1), Sainte-Hélène (1), Saint-Rémy.


Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014


Commune de Rully (1).


Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Saint-Huruge (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 7 août 2014 au 8 août 2014


Commune de Tremblay-sur-Mauldre (Le).


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


Communes d'Anglès, Espérausses, Lamontélarié, Viane.


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014


Commune de Gijounet.


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Communes de Brens, Lacaune, Loupiac, Montans, Saint-André, Saint-Cirgue, Saint-Juéry, Sérénac, Trébas.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


Commune de Valette-du-Var (La).


Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2014 au 25 novembre 2014


Commune de Gonfaron (4).


Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 26 novembre 2014


Communes de Bormes-les-Mimosas, Garde-Freinet (La) (3), Pierrefeu-du-Var (4), Plan-de-la-Tour (Le) (3), Vidauban, Rayol-Canadel-sur-Mer (4).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 août 2014 au 1er septembre 2014


Commune de Sevran.