Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier susvisé, les mots : « “ Ratafia champenois ” » sont remplacés par les mots : « “ Ratafia de Champagne ” ou “ Ratafia champenois ” ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1503706A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/12/AGRT1503706A/jo/article_1
Texte n°31
A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier susvisé, les mots : « “ Ratafia champenois ” » sont remplacés par les mots : « “ Ratafia de Champagne ” ou “ Ratafia champenois ” ».
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