Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

Version INITIALE

NOR : INTS1423388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/11/INTS1423388A/jo/article_snum1

Texte n°38


ANNEXES



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JO n º 0040 du 17/02/2015, texte n º 38



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