Article 1
L'arrêté du 9 février susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.
Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
NOR : INTS1423388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/11/INTS1423388A/jo/article_1
Texte n°38