Article 6
L'arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est abrogé à compter du 1er avril 2015.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1501284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/11/DEVA1501284A/jo/article_6
Texte n°4
L'arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est abrogé à compter du 1er avril 2015.
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