Article 5
A compter du 1er avril 2015, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4 est ainsi fixé :
TARIF PAR PASSAGER | TARIF PAR PASSAGER |
|---|---|
1,25 € | 149 CFP |
Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
NOR : DEVA1501284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/11/DEVA1501284A/jo/article_5
Texte n°4