Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
NOR : INTV1430080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/4/INTV1430080A/jo/article_8
Texte n°17