Article 2
Les statuts d'« Université Paris-Est », annexés au présent décret, sont approuvés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1427601D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/11/MENS1427601D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/11/2015-156/jo/article_2
Texte n°9
Les statuts d'« Université Paris-Est », annexés au présent décret, sont approuvés.
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