Décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »

Version INITIALE

NOR : MENS1427601D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/11/MENS1427601D/jo/article_snum7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/11/2015-156/jo/article_snum7

Texte n°9


Article 18
Conseil des membres et associés


Le conseil des membres et associés comprend :
1° Les membres du conseil des membres ;
2° Un représentant de chacun des établissements associés à Université Paris-Est dont la convention d'association prévoit la participation à ce conseil.
Le conseil des membres et associés exerce un rôle consultatif sur les domaines d'intérêt commun, à la fois sur le plan des orientations et des projets ainsi qu'en termes de modalités de mise en œuvre. Le relevé des échanges et recommandations est transmis au conseil d'administration.
Le conseil des membres et associés se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué et présidé par le (la) président(e) d'Université Paris-Est.