Délégation permanente est donnée à M. le capitaine de frégate Laurent de Féraudy, directeur du centre opérationnel de la fonction garde-côtes, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de la mer, les actes suivants :

- actions de formation, congés, permissions et ordres de mission des personnels mis à disposition du centre ;
- engagements des dépenses de fonctionnement du centre ;
- documents relatifs au fonctionnement courant interne du centre, y compris pour ce qui relève de l'hygiène, la sécurité et le cadre de travail.