Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d'informations mentionné à l'article D. 351-10 du code de l'éducation, intitulé « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco)

Version INITIALE

NOR : MENE1502719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/6/MENE1502719A/jo/article_snum2

Texte n°16


ANNEXE 2



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JOnº 0035 du 11/02/2015, texte nº 16



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