Décision n° 2015-SG-07 du 2 février 2015 portant modification de la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Version INITIALE

NOR : ACPP1503691S

Texte n°91