Décision n° 2015-SG-07 du 2 février 2015 portant modification de la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Version initiale


Le secrétaire général,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-15, L. 612-19, L. 612-23, L. 612-24, L. 612-26, R. 612-7 et R. 612-19 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
Vu la décision n° 2010-02 du 18 mars 2010 modifiée portant organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
Vu la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,
Décide :


  • La décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 susvisée est ainsi modifiée :
    1° L'article 1er-2 est abrogé ;
    2° Les articles 1er-3 et 1er-4 deviennent, respectivement, les articles 1er-2 et 1er-3 ;
    3° Avant l'article 2-1, dans l'intitulé, les mots : « des affaires financières » sont remplacés par les mots : « de la qualité et de la gestion » ;
    4° Aux articles 2-1 et 2-3, les mots : « des affaires financières » sont remplacés par les mots : « de la qualité et de la gestion » ;
    5° Au second alinéa de l'article 2-1, les mots : « Mme Marie-Astrid LARCHER » sont remplacés par les mots : « Mme Martine BODILIS » ;
    6° L'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2-2. - Délégation permanente est donnée à Mme Muriel LECORNU, chef du service de gestion financière à la direction de la qualité et de la gestion, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel LECORNU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Valéry PATAT, adjoint au chef du service de gestion financière. » ;


    7° Au second alinéa de l'article 2-3, les mots : « Mme Pascale AGGOUN » sont remplacés par les mots : « Mme Aleth POQUILLON » ;
    8° Le second alinéa de l'article 3-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier FLICHE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Mark BEGUERY, adjoint au directeur du contrôle des pratiques commerciales. » ;
    9° Au premier alinéa de l'article 3-5, les mots : « Mme Christine DECUBRE » sont remplacés par les mots : « M. Charles BANASTE » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles BANASTE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Hélène LANIER, adjointe au chef du service de coordination. » ;
    10° Le second alinéa de l'article 4-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie PAILLOT-MULHEIM, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Sébastien HOUSSEAU, adjoint au chef de la brigade 1. » ;
    11° Au second alinéa de l'article 4-3, les mots : « Mme Marie-Lorraine VALLAT » sont remplacés par les mots : « Mme Julie BRIAND » ;
    12° L'article 4-4 devient l'article 4-5 ;
    13° Après l'article 4-3 est inséré un nouvel article 4-4 ainsi rédigé :


    « Art. 4-4. - Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Lorraine VALLAT, chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Lorraine VALLAT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Yves FRERET, adjoint au chef de la brigade 3. » ;


    14° Avant l'article 5-1, dans l'intitulé, le mot : « seconde » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
    15° Aux articles 5-1 à 5-5, les mots : « seconde direction du contrôle des assurances » sont remplacés par les mots : « deuxième direction du contrôle des assurances » ;
    16° A l'article 5-4, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier POUILLOUX, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Fabien PERUS, adjoint au chef de la brigade 7. » ;
    17° Le second alinéa de l'article 5-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie QUEMA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Luc DELAGE, adjoint au chef de la brigade 8. » ;
    18° Le second alinéa de l'article 6-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henry de GANAY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Marie MOULIN ou Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, adjointes au directeur des affaires juridiques. » ;
    19° Le second alinéa de l'article 6-4 est supprimé ;
    20° L'article 7-3 devient l'article 7-4 ;
    21° Après l'article 7-2, est inséré un nouvel article 7-3 ainsi rédigé :


    « Art. 7-3. - Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie QUINTART, chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie QUINTART, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL ou M. Aurélien COSMA, adjoints au chef du service des affaires internationales assurances. » ;


    22° Après l'article 7-4, est ajouté un article 7-5 ainsi rédigé :


    « Art. 7-5. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Christophe CABOTTE, chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe CABOTTE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Olya RANGUELOVA, adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU. » ;


    23° Les articles 9-1 à 9-3 deviennent, respectivement, les articles 9-2 à 9-4 ;
    24° Avant l'article 9-2, est inséré un nouvel article 9-1 ainsi rédigé :


    « Art. 9-1. - Délégation permanente est donnée à M. Bruno LONGET, directeur des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno LONGET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Grégoire VUARLOT, adjoint au directeur des contrôles spécialisés et transversaux. » ;


    25° Avant l'article 11-1, dans l'intitulé, les mots : « direction du contrôle des établissements de crédits généraux et spécialisés » sont remplacés par les mots : « première direction du contrôle des banques » ;
    26° A l'article 11-1, les mots : « du contrôle des établissements de crédits généraux et spécialisés » sont remplacés par les mots : « de la première direction du contrôle des banques » ;
    27° Les articles 11-2, 11-3, 11-4 et 11-5 sont remplacés par les dispositions suivantes :


    « Art. 11-2. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe SOURLAS, chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe SOURLAS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Carine HENRY, adjointe au chef du service 1.


    « Art. 11-3. - Délégation permanente est donnée à M. Jérôme CHEVY, chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHEVY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE, adjointes au chef du service 2.


    « Art. 11-4. - Délégation permanente est donnée à Mme Sophie BERANGER-LACHAND, chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BERANGER-LACHAND, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Nathalie DOMEAU ou M. Clément ROYO, adjoints au chef du service 3.


    « Art. 11-5. - Délégation permanente est donnée à Mme Laure QUINCEY, chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure QUINCEY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Nassira ABBAS, adjointe au chef du service 4. » ;


    28° A l'article 12-3, les mots : « Mme Clémentine VILCOCQ » sont remplacés par les mots : « Mme Christine DECUBRE » ;
    29° Le second alinéa de l'article 13-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles PETIT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Eric FONTMARTY-LARIVIÈRE, adjoint au chef du service de la réglementation financière » ;
    30° Avant l'article 14-1, dans l'intitulé, les mots : « direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement » sont remplacés par les mots : « deuxième direction du contrôle des banques » ;
    31° A l'article 14-1, les mots : « du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement » sont remplacés par les mots : « de la deuxième direction du contrôle des banques » ;
    32° Les articles 14-2, 14-3, 14-4 et 14-5 sont remplacés par les dispositions suivantes :


    « Art. 14-2. - Délégation permanente est donnée à Mme Anne DE TRICORNOT-AUBOUIN, chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne DE TRICORNOT-AUBOUIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Christophe CONDETTE, adjoint au chef du service 5.


    « Art. 14-3. - Délégation permanente est donnée à Mme Clémentine VILCOCQ, chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clémentine VILCOCQ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sylvie MARCHAL, adjointe au chef du service 6.


    « Art. 14-4. - Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle BARROUX-REHBACH, chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle BARROUX-REHBACH, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Laurence-Elisabeth HOVINE, adjointe au chef du service 7.


    « Art. 14-5. - Délégation permanente est donnée à M. Christophe REYNAUD, chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe REYNAUD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Philippe BUI ou Mme Sylvie PIPPONIAU, adjoints au chef du service 8. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 février 2015.


E. Fernandez-Bollo

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,1 Ko
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