Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS1429422A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/29/MENS1429422A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.