Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS1429422A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/29/MENS1429422A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les établissements d'enseignement et organismes de formation dispensant des formations des niveaux III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, une convention de stage sur la base de la convention-type telle qu'annexée au présent arrêté.