Article 2
Au tableau de l'article 1er du même arrêté, à la cinquième ligne, les mots : « avec échelon spécial » sont supprimés.
Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRS1412435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/2/AGRS1412435A/jo/article_2
Texte n°35