Article 1
Le titre de l'arrêté du 30 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
L'appellation : « ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche » est remplacée par l'appellation : « ministère chargé de l'agriculture ».
Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRS1412435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/2/AGRS1412435A/jo/article_1
Texte n°35