Arrêté du 30 janvier 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures reçevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE1502898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/30/INTE1502898A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
SARL Inspection Contrôle événementiel (ICE), 67, route d'Orléans, 45270 Quiers-sur-Bézonde.
Vérificateurs : M. Hani KURDI, M. Emmanuel GRANIER.
Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.