Article 3
Le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon » est abrogé.
République
Française
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NOR : MENS1426234D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/5/MENS1426234D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/5/2015-127/jo/article_3
Texte n°5
Le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon » est abrogé.
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