Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »

Version INITIALE

NOR : MENS1426234D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/5/MENS1426234D/jo/article_snum9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/5/2015-127/jo/article_snum9

Texte n°5


Article 23
Statuts


Les nouveaux statuts se mettent en place conformément aux dispositions de l'article 117 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.


Article 24
Règlement intérieur


Le conseil d‘administration en exercice à la date de publication des statuts adopte, dans un délai maximum de six mois suivant la publication des statuts, le règlement intérieur de l'Université de Lyon.