Article 2
Peuvent faire acte de candidature les aides-soignants civils du ministère de la défense ayant la qualité de titulaire au 1er janvier de l'année du déroulement de la sélection professionnelle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1502145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/13/DEFH1502145A/jo/article_2
Texte n°10
Peuvent faire acte de candidature les aides-soignants civils du ministère de la défense ayant la qualité de titulaire au 1er janvier de l'année du déroulement de la sélection professionnelle.
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