Article 1
La sélection professionnelle prévue à l'article 7 du décret du 28 juillet 2014 susvisé est organisée selon les modalités fixées par les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 13 janvier 2015 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants civils du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
NOR : DEFH1502145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/13/DEFH1502145A/jo/article_1
Texte n°10