L'utilisation de fréquences radioélectriques objet de la présente autorisation est soumise au respect des conditions définies en annexe de la présente décision.
Les conditions portant sur la bande 1 518-1 525 MHz pourront être revues ultérieurement (paramètres techniques, bandes de garde, etc.) au regard des suites de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2015 et de l'objectif de coexistence avec les autres services de radiocommunications.