Article 1
La liste prévue au 1° de l'article 13 du décret du 29 avril 2004 susvisé est arrêtée comme suit :
Rhône.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1425017D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/2/INTA1425017D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/2/2015-102/jo/article_1
Texte n°24
La liste prévue au 1° de l'article 13 du décret du 29 avril 2004 susvisé est arrêtée comme suit :
Rhône.
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