Article 3
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1427946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/29/MENS1427946A/jo/article_3
Texte n°4
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.